Enfin une (petite) simplification administrative pour l’accessibilité des ERP cat. 5

Tout médecin ayant été confronté à l’établissement d’un dossier de travaux ou d’un permis de construire en vue d’améliorer l’accessibilité de son cabinet a fait la cruelle épreuve de la complexité de l’administration : mode d’emploi confus, procédures complexes, interlocuteurs multiples (dossier personnel de près d’un kg déposé en mairie en juin dernier pour simplement aménager un local […]

Accessibilité : annulation par le Conseil d’État de la dérogation automatique « Fauteuils roulants »

La décision du Conseil d’État Suite au recours pour excès de pouvoir formé par l’ADEP, l’ANPIHM, l’APF et le GGIHP, par décision en date du 6 juillet 2016 (CE, 06/07/2016, n°387876), le Conseil d’Etat a annulé le dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des […]